AGORAS

POUR UNE DEMOCRATIE RADICALE

a.bevort : Pour une democratie participative.

NOTE DE LECTURE

Une partie des débats actuels qui traversent la pensée de gauche (ainsi que la désignation de futurs candidats aux présidentielles) concerne l’opposition entre la démocratie représentative (et de partis) et   la démocratie participative, appelée aussi expertise citoyenne (quand elle n’est pas fustigée par le vocable de démocratie d’opinion et assimilée au libéralisme.)

L’auteur A.Bevort clarifie d’abord le débat par un retour historique sur l’idée même de démocratie représentative et ses non-dits

La démocratie représentative

De nos jours, l'identification de la démocratie à la démocratie représentative va de soi alors qu’à l’origine elle constitue une transformation réductrice considérable de son sens. Comme l'observe Bernard Manin, à la fin du XVIIIe siècle, un gouvernement organisé selon les principes représentatifs était considéré comme radicalement différent de la démocratie alors qu'il passe aujourd'hui pour une de ses formes éminentes. Le choix de la démocratie représentative correspond historiquement au scepticisme à l'égard de la compétence du peuple. Montesquieu le formule sans ambages dans L'Esprit des lois : « Le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n'y est point du tout propre [...]. Il ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses représentants ; ce qui est très à sa portée. »

Les fondateurs américains et français des principes représentatifs percevaient bien la différence. Ainsi, selon Madison, la véritable différence entre les démocraties anciennes et les républiques modernes tenait « à ce que celles-ci n'accordent absolument aucun rôle au peuple en corps, non à ce que celles-là n'accordent aucun rôle aux représentants du peuple ». Le choix de désigner les dirigeants par l'élection et non par tirage au sort illustre la vraie nature des débats. De nos jours, l'élection semble la procédure démocratique par excellence, la caractéristique fondamentale du gouvernement démocratique. En réalité, l'élection est un mode de sélection des gouvernants, et non pas une modalité de gouvernement par le peuple, sens premier de démocratie. C'est le tirage au sort qui était associé à la procédure démocratique. Selon de nombreux penseurs politiques, « il ne faisait aucun doute qu'à la différence du sort, l'élection sélectionnait des élites préexistantes » (Harrison), ce qui n'avait pas échappé à Montesquieu pour qui le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l'aristocratie ».

Les travaux de Hansen sur la démocratie athénienne permettent de bien comprendre l'intérêt de la procédure par tirage au sort, dont il établit avec précision le rôle et la procédure. Au IVe siècle avant J.-C., les jurés du tribunal du peuple et l'immense majorité des magistrats athéniens étaient tirés au sort et dans la mesure du possible tous l'étaient pour un an non renouvelable. Le tirage au sort était notamment appliqué pour désigner les membres du conseil des cinq cents, corps qui préparait et exécutait les décisions prises par l'assemblée. Les archontes, les neuf plus importants personnages de l'État, étaient notamment désignés de cette façon. Pour les Athéniens, l'élection semblait moins démocratique que le tirage au sort, qui ne reposait pas sur l'idée que tout le monde était égal mais que tout le monde devait avoir des chances égales d'être sélectionné. Le tirage au sort avait selon les athéniens l'avantage de sauvegarder la puissance du peuple, de prévenir les conflits et d'empêcher la corruption.

Les Athéniens étaient conscients que le tirage au sort soulevait de nombreuses difficultés, ce dont témoignent un certain nombre de modalités qui précisent la procédure de désignation par tirage au sort, ainsi que les pouvoirs et obligations des candidats sélectionnés. Le tirage au sort s'effectuait parmi des candidats volontaires. On faisait acte de candidature dans son dème ou sa tribu, chaque communauté disposant d'un même nombre de sièges. Un citoyen, adulte pouvait être candidat deux fois, pourvu que ce ne fût pas deux années consécutives. Le conseil était de loin le plus important des collèges de magistrats et, pour l'empêcher de devenir trop puissant, les Athéniens mirent d'étroites limites à son autorité.

.

Le tirage au sort n'était pas la loterie, des mécanismes de contrôle rigoureux permettaient d'éviter les dérives qui viennent immédiatement à l'esprit de certains sceptiques.

Les citoyens disposaient ainsi de recours qui font rêver aujourd'hui. Les compétences judiciaires étaient limitées par le droit de chaque citoyen d'en appeler au tribunal du peuple. Un droit de poursuite par de nouvelles procédures, dont n'importe quel citoyen et pas seulement la partie lésée, pouvait se charger, était prévu à titre de recours. Après le tirage au sort, les candidats devaient tous se soumettre à la « docimasie ». Pour le tribunal du peuple, la docimasie était une procédure qui permettait aux tribunaux de corriger les effets les plus malheureux du tirage au sort et de contrôler, pour l'annuler si nécessaire, une élection votée par l'assemblée. Un citoyen hostile à la démocratie pouvait être démis.

Enfin, un contrôle financier sévère était organisé. Chaque année, un collège de dix auditeurs était tiré au sort parmi les membres du conseil des cinq cents avec pour tâche de vérifier la façon dont les magistrats administraient les fonds publics qui leur étaient confiés. Tout magistrat proprement dit mais aussi quiconque avait exercé une charge publique ou géré des fonds publics avait l'obligation de se soumettre à une reddition des comptes, Elle visait systématiquement les ambassadeurs, les prêtres, les triérarques et même les membres de l'aréopage,(sorte de « cours suprême ») mais c'était d'abord et avant tout une arme utilisée contre les 500 membres du conseil, les 700 et quelques magistrats, tant élus que tirés au sort.

Plus de deux siècles de démocratie représentative ont laissé tomber dans l'oubli ces pratiques et conforté un point de vue très réducteur de la démocratie. Désormais, on considère simplement un peu rapidement que la démocratie à l'athénienne est inapplicable dans nos sociétés modernes pour des raisons comme la taille ou la complexité des affaires publiques. Comme l'observe Hansen, en distinguant la démocratie représentative de la démocratie directe, on définit implicitement la première comme la forme indirecte du gouvernement par le peuple et l'on fait de la présence d'intermédiaires le critère séparant les deux variétés de la démocratie. Le gouvernement représentatif n'accorde aucun rôle institutionnel au peuple assemblé.(hormis le référendum) C'est par là qu'il se distingue le plus visiblement de la démocratie des cités antiques.

Dans une démocratie radicale, le peuple intervenait dans la préparation et l'exécution des décisions prises par l'assemblée. Dans cette démocratie d'assemblée, l'argumentation et le débat jouaient un rôle bien plus important que dans nos démocraties parlementaires.  Avec ces difficultés , la procédure de tirage au sort permettait notamment de déconnecter la délibération des enjeux du pouvoir et de donner à la délibération le rôle primordial qu'elle devrait avoir. Dans un parlement moderne, les discours ne servent plus réellement à convaincre la majorité des présents, mais visent à influencer le grand public à travers les médias (en particulier à l'approche des élections). En réalité, derrière une conception très réductrice de la démocratie, c'est la conception de la citoyenneté qui est en cause.

Paradoxalement, (d’un point de vue des accusation de libéralisme faits parfois aux défenseurs de la démocratie radicale) ce sont les libéraux historiques  qui ont opéré la rupture.

Ainsi B.Constant distingue-t-il la liberté des Anciens et celle des Modernes. « La liberté pour un Anglais, un Français : le droit de n'être soumis qu'aux lois, [...] de dire son opinion, de choisir son industrie et l'exercer ; de disposer de sa propriété, d'en abuser même... ». La liberté des Anciens est toute différente, celle « d'exercer collectivement, mais directement, plusieurs parties de la souveraineté tout entière, à délibérer sur la place publique, de la guerre et de la paix, etc. et en même temps ils admettaient comme compatible avec cette liberté collective l'assujettissement complet de l'individu à l'autorité de l'ensemble ».

L'IDEE DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

NOTE DE LECTURE

L’IDÉE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE :

ENJEUX, IMPENSES ET QUESTIONS RECURRENTES

Loïc Blondiaux

Il convient peut-être de s’intéresser à l’émergence depuis une dizaine d’années dans la philosophie politique anglo-saxonne d’une nouvelle catégorie, celle de «démocratie délibérative », développée notamment à partir des réflexions de deux philosophes politiques parmi les plus importants du XXè siècle : Jürgen Habermas et John Rawls.

les théoriciens de la démocratie délibérative s’entendent a minima sur trois principes :

-Un principe d’argumentation : le débat démocratique doit consister avant tout en un échange de raisons. C’est la force du meilleur argument qui doit prévaloir. L’argumentation qui prévaut dans le forum est ici opposée, comme chez Elster, à la négociation qui opère sur le marché. Il convient dès lors d’organiser des procédures qui permettront de faire surgir les meilleurs arguments et permettront de s’éloigner d’une conception exclusivement agrégative de la légitimité

Un principe d’inclusion : la discussion doit être ouverte au plus grand nombre, et dans l’idéal à tous ceux qui sont susceptibles d’être affectés par la décision. C’est ce critère qui distingue la délibération démocratique d’autres formes de délibération (ce qui en particulier dans un pays comme la France où la notion de délibération est traditionnellement associée aux assemblées représentatives ou aux jurys rend l’association de ces deux termes problématique). Il faut rechercher dans la mesure du possible les conditions d’une discussion égalitaire, libre, non violente et ouverte.

Un principe de publicité ou de transparence, qui distingue cette délibération d’autres formes de délibération moins démocratiques et ouvertes.

Cette approche de la délibération a pour elle le mérite de définir clairement ce que pourrait être un horizon régulateur des pratiques dans les démocraties existantes. A la différence de l’idée de « démocratie participative », il ne s’agit plus de laisser croire aux habitants qu’on les fait participer à la décision au risque de produire de la frustration et du cynisme.

Nous sommes confrontés en France à une absence de consolidation des expériences de participation et de concertation, laquelle se traduit par une forte variabilité et instabilité des procédures. Le législateur reste en effet le plus souvent silencieux sur le contenu formel de la participation. Qu’il prévoit la mise en place d’une concertation (loi SRU), de conseils de développement (loi Voynet) ou de conseils de quartier (loi Vaillant), rien n’est dit explicitement de la manière dont il convient d’organiser ces procédures. Seul le juge pourrait avoir son mot à dire pour définir, a posteriori, ce à quoi correspond une bonne « concertation..

Certains textes, en provenance du gouvernement ont tenté de codifier les pratiques de concertation, sans réelle prise cependant sur les pratiques. Faute d’une structuration intellectuelle ou politique véritable de ce mouvement en faveur de la participation, c’est donc aujourd’hui aux acteurs de terrain de définir les bonnes pratiques, en l’absence de cadre légal précis. Ce sont les adjoints à la démocratie locale, les chefs de projet et autres agents de développement, voire quelquefois les cabinets de consultants positionnés dans ce domaine, qui construisent au jour le jour les savoirs et définissent les règles pragmatiques de la concertation. Il pourrait être intéressant d’étudier la manière dont aujourd’hui certaines grandes entreprises nationales se forment aujourd’hui aux procédures de concertation et spécialisent certains de leurs agents, participant elles aussi à processus collectif d’élaboration de normes. Bien peu de municipalités se sont dotés, comme à Paris ou à Poitiers, d’un observatoire de la démocratie locale, capable de produire de la réflexivité sur les expériences, d’aider à la l’évaluation des dispositifs et au cumul des savoirs

.

Cette absence de consolidation des savoirs emporte deux conséquences. En premier lieu, les acteurs de terrain sont le plus souvent démunis face aux problèmes récurrents que soulèvent la mise en oeuvre de dispositifs de participation. Ils sont tous confrontés aux mêmes problèmes de représentativité, de légitimité et d’articulation sur les sphères de décision, sans avoir les ressources politiques suffisantes pour les surmonter. Dans les innombrables colloques qui ont la participation pour thème, ce sont toujours les mêmes questions qui ressurgissent, sans espoir véritable de réponse. L’exigence de points de repère n’a jamais été aussi grande de la part des acteurs. En second lieu, un même « label » procédural peut recouvrir des réalités très différentes. Certaines municipalités prétendent ainsi mettre en place des « budgets participatifs » en se contentant d’attribuer à leurs conseils de quartier de maigres enveloppes d’investissement tout juste susceptibles d’acheter un banc, un feu tricolore ou quelques jardinières. On nomme également «conseil de quartier » des choses infiniment différentes selon les endroits : certaines municipalités mettent en place des instances composées d’élus et de sympathisants de la mairie et qui délibèrent à huis clos, d’autres organisent des shows à grand spectacle confrontant le maire aux habitants, d’autres enfin délèguent entièrement à une poignée de citoyens le soin d’organiser et d’animer ces dispositifs, les abandonnant souvent à leur triste sort.

L’impensé politique.

Mais la question qui semble aujourd’hui poser le plus problème reste la suivante : quels sont les objectifs poursuivis par les élus au travers de ces expériences de démocratie participative ? S’il existe bien sûr des objectifs inavoués et inavouables : quadriller le terrain, recruter d’éventuels sympathisants pratiquer le « néo-clientélisme » sur une autre échelle… les intentions affichées oscillent le plus souvent entre trois registres argumentatifs

Il peut arriver que l’élu assigne clairement des objectifs managériaux et se situe ainsi de plein pied dans le cadre d’une bonne gestion publique ou de ce que l’on nomme aujourd’hui le « nouveau management public ». Selon cette perspective il est indispensable pour un prestataire de service public de prendre en compte l’avis des usagers et des consommateurs. Il convient aussi de savoir anticiper les conflits et de garantir une meilleure acceptation de la décision. Dans d’autre cas, il s’agira de faire pression sur les services techniques pour les rendre plus réactifs et efficaces, via les habitants.

On cherchera enfin, à prendre en compte l’ « expertise d’usage » des habitants afin de concevoir de meilleurs projets. Nous sommes ici dans l’ordre de la gestion publique, nous ne sommes pas forcément dans l’ordre de la démocratie.

Nombreux sont les élus en France qui n’hésitent pas à afficher des objectifs sociaux et politiques ville, la participation aurait vocation à créer du «lien social », à animer les quartiers, à rapprocher les citoyens entre eux. Selon d’autres discours, la participation aurait vocation à lutter contre la «crise de la représentation » en rapprochant cette fois les élus du citoyen. Pour d’autres enfin, la discussion démocratique serait susceptible de fabriquer de « meilleurs citoyens Mais s’il est évident que certains voient dans la participation une manière d’élargir leur base de légitimité, fortement ébranlée au cours de ces dernières années, ils sont nombreux également à concevoir ces arènes comme des lieux de pédagogie politique au travers desquels il s’agirait tout simplement de continuer le jeu de la représentation par d’autres moyens, au risque de singer les institutions représentatives et d’éloigner de ces forums les citoyens que l’on croyait attirer et séduire. Nous ne sommes pas non plus, dans ce cas de figure, dans le cadre d’un renouvellement démocratique.

Dans quelle mesure enfin, certains élus poursuivent ils le projet d’expérimenter une alternative à la démocratie représentative traditionnelle ? Les débats préparatoires à la loi Vaillant de février 2002 ont amplement démontré que dans leur immense majorité les parlementaires restaient fidèles à une conception très classique de la représentation, dans laquelle seul l’élu possède le droit de dire ce qu’est l’intérêt général. Bien peu sont ceux qui tentent aujourd’hui de penser sur un nouveau mode l’action publique et tout se passe comme si les acteurs politiques souhaitaient, à la manière du Guépard de Visconti, que «tout change pour que rien ne change ». Comme s’il était possible, en pratique de concilier une participation qui ne soit pas un simulacre avec un exercice inchangé du pouvoir.

De fait, la plupart des instances de démocratie participatives placent les habitants da ns une situation intenable. Si l’on accepte l’évidence selon laquelle c’est le dispositif qui construit et crée le public auquel il s’adresse, on montrera aisément que selon qu’il sera pensé comme un habitant affecté à un territoire, comme un usager consommateur de services publics ou un citoyen capable de délibérer politiquement, le destinataire de ces procédures sera incité à adopter des postures sensiblement différentes. Dans la pratique, la plupart des expériences mises en oeuvre aujourd’hui en France placent les habitants auxquels elles s’adressent dans une série de double-bind, de double contrainte qui au final justifient leurs déceptions et alimentent leurs soupçons envers ce type de démarche. On leur demande ainsi de s’exprimer mais dès qu’ils le font un peu trop fort, la parole leur est retirée

On leur demande d’être des citoyens ordinaires mais aussi de connaître parfaitement les dossiers et d’être informés des arcanes de la législation et de l’action publique. On leur demande enfin de s’investir pour leur cité mais tout en faisant abstraction de leurs intérêts particuliers et sans être le moins du monde rémunérés ! On comprend mieux ainsi pourquoi la plupart des expériences qui cherchent à institutionnaliser la participation des « simples citoyens » dans la durée échouent, faute de combattants, par désertion pure et simple de leur public.